Législation-Tunisie
Code de la Fiscalité Locale
Copyright Jurisite Tunisie© 2001-
Loi de promulgation
CHAPITRE PREMIER - TAXE SUR LES IMMEUBLES BÂTIS (Art. 1 à 29)
CHAPITRE II - TAXE SUR LES TERRAINS NON BÂTIS (Art. 30 à 34)
CHAPITRE III - TAXE SUR LES ÉTABLISSEMENTS A CARACTÈRE INDUSTRIEL, COMMERCIAL OU PROFESSIONNEL (Art. 35 à Art. 40)
CHAPITRE IV - TAXE HÔTELIÈRE (Art. 41 à Art. 45)
CHAPITRE V - TAXE SUR LES SPECTACLES (Art. 46 à Art. 51)
CHAPITRE VI - CONTRIBUTION DES PROPRIÉTAIRES RIVERAINS AUX DÉPENSES DE PREMIER ÉTABLISSEMENT ET AUX GRANDES RÉPARATIONS DES VOIES, TROTTOIRS ET CONDUITES D’ÉVACUATION DES MATIÈRES LIQUIDES (Art. 52 à 60)
CHAPITRE VII - DROITS DE LICENCE SUR LES DÉBITS DE BOISSONS (Art. 61 à 63)
CHAPITRE VIII - TAXES ET REDEVANCES DIVERSES (Art. 63 à Art. 95)
Le droit tunisien en libre accès
/ Nouvelles / Codes et lois en texte intégral / Les forums / Le blog (archives) / Thèses (archives) / Doctrine (archives) / Lu pour vous (archives) / Index et taux / Calculateurs / Partages de successions / Carte du site / Qui sommes-nous ? / Nous contacter / Vos commentaires
Copyright Jurisite Tunisie© 2001-

JurisiteTunisie IDDN