Le ministre des finances,

Vu le code des organismes de placement collectif, promulgué par la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001 et notamment son article 40.

Arrête :

Article premier. - La liste des organismes de notation qui procèdent à l'appréciation des caractéristiques des parts à émettre par le fonds commun de créances et des créances qu'il se propose d'acquérir, ainsi qu'à l'évaluation des risques rattachés à ces créances est fixée comme suit:

• Maghreb Rating
• Fitch Ratings
• Moody's
• Standard and Poors.
  

Art. 2. - Le présent arrêté est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 24 avril 2003.

Le Ministre des Finances
Taoufik Baccar

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi