Législation-Tunisie

Impôts sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères - Personnes physiques

Références réglementaires :

Code de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques et de l'Impôt sur les Sociétés - Chapitre Premier
Droit tunisien Applicable aux revenus perçus au 31 décembre 2007


Revenus Note Note
Traitements et salaires =
Revenus totaux
Pensions et rentes viagères =
Déductions
Revenus nets
Déductions communes
Le déclarant est payé au SMIG? Note
Déduction pour rémunération au SMIG
Le déclarant est chef de famille?
Déduction pour chef de famille
Situation des 4 premiers enfants Note
Rang de l'enfant Note l'enfant est à la charge du déclarant? l'enfant est étudiant et non boursier? l'enfant est handicapé?
1
2
3
4
Déduction pour enfant à charge
Le père du déclarant est à sa charge?
La mère du déclarant est à sa charge?
Déduction pour parents à charge
Primes versées au titre d'une assurance-vie
 
Le déclarant est marié
Déduction au titre des assurance vie
Montant des arrérages et rentes =
Déductions des arrérages et rentes
Dons 26-26 =
Déductions au titre des dons 26-26
Autres déductions =
Autres déductions communes
Total des déductions communes
Déductions pour réinvestissements et autre
Retenues à la source =
Revenus nets soumis à l'impôt
 
Impôt dû
 

Réactualisation automatique ?  


/ Nouvelles / Codes et lois en texte intégral / Les forums / Le blog (archives) / Thèses (archives) / Doctrine (archives) / Lu pour vous (archives) / Index et taux / Calculateurs / Partages de successions / Carte du site / Qui sommes-nous ? / Nous contacter / Vos commentaires